Reglement cavalcade

                                            

                                                         

 

"Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent

et nuisible à ceux qui n'ont rien"


J.-J. Rousseau

 

 

      

                                 

                  

 

 

PROPOSITION D’UN

REGLEMENT POUR LA CIRCULATION

 

DES CHARS DANS LES CORTEGES OU CAVALCADES

Les associations ne sont pas exemptées de permis pour la conduite d’un tracteur

Seuls les tracteurs rattachés à des exploitations agricoles ou forestières bénéficient d’une dérogation du fait qu’ils ne roulent que de façon exceptionnelle sur la voie publique. Cependant quand ceux-ci sont utilisés pour des usages autres que ceux de l'exploitation, ils sont soumis aux règles du Code de la route (même si c'est l'agriculteur qui conduit) et respecter les règles suivantes :

 

Pour conduire un tracteur dans le cadre de la collectivité ou l'association, la personne doit être âgée de plus de 18 ans et posséder le permis de conduire correspondant au poids total autorisé en charge (PTC*) du véhicule.

 

Les différentes catégories du permis sont définies par l’article R. 221-4 du Code de la route :

 

catégorie B :

 

Véhicules automobiles ayant un PTC* qui n’excède pas 3,5 tonnes.

 

catégorie E (B) :

 

Véhicules de la catégorie B (PTC* < 3,5 t) attelés d’une remorque dont le PTC* excède 750 kg ou lorsque le total des PTC* (véhicule tracteur plus remorque) est supérieur à 3,5 t.

 

catégorie C :

 

Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D (transport en commun), dont le PTC* excède 3,5 t.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTC* n’excède pas 750 kg.

 

catégorie E (C) :

 

Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C, attelé d’une remorque dont le PTC* excède 750 kg.

 

 

Le permis D (transport en commun) est requis lorsque le char transporte plus de 9 personnes.

Il est interdit de transporter des enfants sans la présence sur le char de personnes adultes.

Ces règles sont valables pendant le défilé mais aussi pour tous les transferts nécessaires.

  

Ce projet de règlement pour les véhicules et remorques, est un outil de réflexion pour faciliter la sécurité de nos fêtes et s’applique uniquement sur les parcours fermés, circulant dans un défilé folklorique, un cortège ou une cavalcade.

 

ATTENTION :

 

Sortie du contexte festif tout engin à moteur circulant sur la voie publique doit être conforme aux normes du constructeur et du code de la route.

 

Dans les circuits des fêtes :

 

Les tracteurs, véhicules tractant et autotractés

 

Doivent répondre aux normes de sécurités prévues par les constructeurs.

 

Toute modification sur le système de freinage, le chassie ou sur les axes des roues nécessite l’accord d’un service de contrôle technique pour que l’assurance reste valable sans aucune restriction possible.

 

Les gaz d’échappement doivent sortir du décor du char pour éviter l’intoxication mortelle.

 

Il n’est autorisé qu’une seule remorque par tracteur.

 

Les feux de route et de signalisation doivent être visibles.

 

VISIBILITE POUR LE CONDUCTEUR 

   *   Le Chauffeur doit avoir une visibilité à 180°

   *   La distance minimum entre deux points d'obstruction à la vue ne doit pas dépasser 0,5 m

   *   L'angle de vision doit être d'au moins 3,5 minimum

   *   L'espace d'angle mort doit être réduit au maximum possible

   *   A la hauteur des yeux, le diamètre de vision doit être de la largeur de la chaussée 8-12 m

LES ATTACHES AU VEHICULE TRACTEUR 

 

Attaches caravane

Les fixations par attache caravane doivent être sans aucune exception, aux nouvelles normes de sécurité Européennes. Pour garantir toute la sécurité, la remorque doit être munie d’une chaine ou câble de sécurité attaché au véhicule tracteur afin d’éviter que la remorque prenne des libertés incontrôlées.

Attaches par pivots

Toutes autres attaches par pivots ou axes d’attache doivent avoir 3 niveaux de rotation et un diamètre de 38mm au minimum et être muni d’une goupille de sécurité sur chaque axe. 

 

 

 

LES SECURITES CONSEILLEES

 

Il est fortement conseillé de tendre une corde ou mieux une chaine colorée rouge et blanche entre le véhicule et la remorque pour matérialiser l’espace et évitertoute pénétration involontaire des deux côtés devant la remorque.

 

Dans le cas ou l’on tend une corde, il est judicieux d’y accrocher des chiffons ou une gaine colorée blanc et rouge, pour attirer l’attention.

 

Tracteur et remorque doivent être protégés latéralement pour éviter que l’on puisse facilement pénétrer en dessous.

 

Une protection latérale, à l’avant et à l’arrière, qui décent jusqu’à 20/25 cm du sol, donne de bonnes garanties de protection. 

  

De chaque côté du tracteur, 1 personne non déguisée (gilet de sécurité conseillé) évite l’approche de la foule au char et maintient l’espace entre cortège et foule aux endroits sans barrières.

 

Dans les grandes manifestations 4 personnes par char ne sont pas de trop

 

Attentions aux enfants et aux personnes trop euphoriques. 

Laisser des espaces d’une dizaine de mètres entre les groupes et chars  pour éviter les freinages brusques et répétés.

 

 

 

 

LE PARCOURS

Contrôler qu’aucun fil de téléphone, fil électrique ou autre câble soient accessible au toucher ou par le sommet des chars ou de leurs décors.

Hauteur normale plus que 4.8 m

 

 

CONSTRUCTION DU CHAR

 

 

Construction et décors et sécurité

1-     La construction sur le char ne doit en rien déstabiliser l’équilibre de la remorque et respecter le poids de charge utile prescrit.

2-     La hauteur maxi de la construction et du décor doivent rester sous les 3,95mètres à partir du niveau de la route. 

3-     La largeur maximale du char ne doit pas dépasser 2,55mètres.

4-     La longueur maximale d’un char ne devrait dépasser 15mètres. Si plus, 6 personnes devront encadrer ce char.

5-     Tous les décors doivent être solidement fixés entre eux et au plateau de la remorque et ne présenter aucune arrête tranchante ou pointe pouvant mettre quelqu’un en danger sur le char où dans le publique.

6-     Tout char doit impérativement garantir la totale sécurité à ces passagers.

-         Sièges bien fixés (attachés, soudés ou vissés)

-         Garde corps solide

-         Les chars pour les groupes avec enfants doivent être munis d’un garde corps grillagé et d’une bordure (planche de 15cm de large) sur le plateau autour du char. Cette bordure doit pouvoir retenir une éventuelle glissade.

-         Il est vivement conseillé de mettre 1 personne adulte,  en surveillance pour 5 enfants.

7-     Les canonniers ou artilleurs des chars sont responsables des casses occasionnées. Eviter de tirer vers les vitres ou trop près de la foule. N’utilisez que des confettis certifiés pour éviter la projection dangereuse de cailloux ou autre projectiles.

      Les pluies de confettis sont si belles.

8-     Des extincteurs et des couvertures par feu seront placés dans le cortège pour garantir une rapidité d’intervention. Se faire conseiller par les sapeurs pompiers ne coûte rien !

 

 

ASSURANCES

 

Une assurance de la fête et une assurance circulation des chars sont indispensables.

Pour éviter tous recours envers l’organisateur, il est conseillé par les assureurs de soumettre avant le départ tous les conducteurs à un éthylotest (Soufflez, vous saurez) et à une présentation du permis de conduire pour les engins motorisés qui en nécessitent.

"Le président s'assure du contrôle" 

 

DISTRIBUTION

 

 

Les friandises et autres cadeaux distribués du haut des chars lors du défilé, sont à jeter loin sur les trottoirs et non sur la chaussé. De préférence distribuer les friandises et autre par les groupes à pieds qui iront vers la foule.

 

Elaboré pour la FCF ALSACE par  Edouard Bach et Pierre Sohl

 

    (Vous pouvez adresser au président du comité de carnaval, toute proposition utile pour améliorer la sécurité)

 

 

L'ORGANISATION   D'UNE  CAVALCADE

 

L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE

Cette dernière est obtenue auprès de la mairie et de la préfecture. La demande devra indiquée le nom de l'association, ses responsables, la date et les horaires de début et de fin de la manifestation, le lieu et le parcours. Elle doit préciser aussi le type de manifestation et la sonorisation utilisée. Il est conseillé également de mentionner l'évaluation du nombre de participants.

La mairie ou les services prefectoraux se chargeront de vérifier que tout est bien conforme, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

Cette demande doit être déposée entre 2 et 3 mois avant la manifestation.

La demande, ou l'autorisation administrative elle même, peut être transmise à la gendarmerie ou au commissariat de police compétent, en prévision d'un public nombreux et remuant.

UNE COMMISSION DE SECURITE

Si la manifestation necessite des aménagements particuliers en intérieur ou extérieur accueillant le public, elle sera requise. Cette commission de sécurité est intallée généralement auprès des prefectures.

UNE ASSURANCE

L'association organisatrice doit souscrire une police d'assurance garantissant au plan de la responsabilité civile certains risques relatifs à la manifestation prévue. Ces risques sont à déterminer avec l'assureur.

LES BUVETTES

L'ouverture d'un débit de boisons temporaire est réglementée par le code de la santé publique. Une demande d'autorisation doit être adressée à la mairie. Cette demande doit préciser l'emplacement de la buvette, et les boisons. Ces boissons sont généralement limitées à celles du premier groupe (sans alcool) et du deuxième groupe (boisson fermentées non distillées - vin - biere-cidre) Toute absence d'autorisation entrainera la fermeture de la buvette. La responsabilité de l'association peut être engagée si elle sert à boire jusqu'a l'ivresse, ou à des personnes ivres. Aucune déclaration fiscale n'est necessaire dans ce type de manifestation et pour la vente des deux premiers groupes.