Nos Statuts

                                                                     

Si je prétendais assumer à l'infini les conséquences de mes actes,

je ne pourrais plus rien vouloir. "Simone de Beauvoir"

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                                     STATUTS DU COMITE DE CARNAVAL 

                                                              DE KEMBS

 

                                                  

 

TITRE DE L'ASSOCIATION  :   COMITE DE CARNAVAL DE KEMBS

                                                             www.carnavaldekembs.com

FONDEE                                       :   Le 13 Janvier 1984

 

OBJET                                           :  Organisation et coordination des Festivités carnavalesques

 

SIEGE SOCIAL                          :   4 b rue du 6ème RIC  68680  Kembs- Loechlé

                                                            Arrondissement de Mulhouse - Haut Rhin

 

I  -  OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

Article 1  - L'association dite "COMITE DE CARNAVAL DE KEMBS"  fondée le 13 janvier 1984 a pour objet l'organisation des festivités carnavalesques. Sa durée est illimitée. Son but est non lucratif. Elle a son siège social à Kembs-Loechlé 68680. Elle a été déclarée à la Prefecture du Haut Rhin sous le N°....(bulletin officiel)

 

Article 2  - Le moyen d'action de l'association est la tenue d'assemblées périodiques pour l'organisation des journées carnavalesques ou de la cavalcade. Ces assemblées doivent être tenues au moins 4 mois avant la période du carnaval. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique.

 

Article 3  -L'association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs. Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l'association, être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée et avoir participé au moins à deux cavalcades. Le taux de la cotisation et du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale.

Est également membre toute personne participant activement à la cavalcade.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer les cotisations annuelles.

 

Article 4  - La qualité de membre se perd :

                       - par démission

                       - par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

                       Les organes du comité de carnaval sont :

                       - l'assemblée générale

                       - le comité directeur

                       - les commissaires aux comptes

 

II  -  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 5  - Le comité de direction de l'association est composée d'au moins buit membres élus au scrutin secret (sur proposition du comité sortant, l'élection peut se faire, à l'unanimité, par vote à main levée), pour une durée de 3 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus aux alinéas 5.a, 5.b, 5.c, suivants et renouvelable au tiers.

5.a  - Est électeur, un membre par association ou amicale de classe ou char ou groupe participant à la cavalcade.

5.b  - Est électeur, tout membre du comité directeur sortant

5.c  - Est électeur, tout membre autorisé suivant l'alinéa 5.a dissus, agé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus d'un an et à jour des ses cotisations. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

5.d  - Tout membre prend part à l'assemblée générale par voix consultative.

5.e  - Est éligible au comité de direction, toute personne de nationalité française, agée de dix huit ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour des ses cotisations. Toutefois les sièges du comité de direction devront être occupés par des membres jouissant des droits civils et politiques.

Le comité se renouvelle par vote secret ou à main levée sur proposition du comité sortant.

Les membres sortants sont rééligible.

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Le comité peut également désigner un ou plusieurs membres d'honneur qui peuvent assister aux réunions du comité avec voix consultative.

 

Article 6  -

6.a  - Le comité directeur se réunit entre les périodes du 01/10 au 31/03 et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou par le quart de ses membres. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

6.b  - Les membres du comité de carnaval se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois par an et en principe un mois avant la date de la cavalcade. L'assemblée générale devra désigner deux réviseurs aux comptes. Les convocations pour l'assemblée générale se feront par le président ou par le/ la secretaire.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des électeurs. En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante, le même procédé est applicable pour les réunions du comité directeur.

Pour la validité des délibérations, l'assemblée générale doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs. Si cette proportion n'est pas respectée, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle et peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 7  - Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, par défaut, par tout membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

 

Article 8  - Les statuts ne peuvent être modifiés que par le comité de direction.

 

Article 9  - L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement  à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'a la majorité absolue des voix des membres électeurs présents.

 

Article 10  - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Ces biens seront légués en totalité à une ouvre de bienfaisance pour enfants.

 

III  - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTS INTERIEURS

 

Article  11  - Le président doit effectuer à la  Prefecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administratin publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notament :

          1.  Les modifications apportées aux statuts

          2.  Le changement de titre de l'association

          3.  Le transfert du siège social

          4.  Les changements au sein du comité de direction et de son bureau

 

Article  12  -  Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des Sports.

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Kembs Loechlé le 13 Janvier 1984 sous la présidence de Mr BECK Daniel, assisté de la Secrétaire, Mme Périchaud Nicole.

 

Pour le comité de direction de l'association :

 

                                           Le président                                    La secrétaire 

 

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